Mémoires sur des projets de lois et commentaires sur des projets de règlements

Voici des mémoires que la FPSS-CSQ a déposés aux organismes concernés ou auxquels elle participé à l’élaboration avec la CSQ.

Sujet	Titre du mémoire	Date du dépôt
Projet de loi 23	Mémoire sur le projet de loi 23 modifiant la LIP et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation	2023-06
Service de garde	Commentaires sur les projets de règlements sur les services de garde en milieu scolaire et la gratuité scolaire	2022-03
Réussite éducative	Rendez-vous pour la réussite éducative: l’éducation au-delà de la pandémie	2021-03
Frais du midi	Commentaires sur le Projet de règlement sur les frais du midi	2020-06
Gouvernance scolaire	Mémoire sur le projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire	2019-12
Autorisation d’enseigner	Commentaires sur le Projet de règlements sur les autorisations d’enseigner pour les éducatrices en service de garde	2019-08
Maternelle 4 ans	Mémoire sur le Projet de loi 5 sur la maternelle 4 ans	2019-05
Travaux bénévoles de construction	Commentaires sur le Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction	2017-05
Réussite éducative	Mémoire sur la réussite éducative dans le cadre des consultations publiques du ministère de l’Éducation	2016-11
Modification de la LIP	Mémoire sur le projet de loi 105 modifiant la Loi de l’instruction publique (LIP)	2016-05