Q&R Règles budgétaires – Services de garde en milieu scolaire

  • Avons-nous un budget ou un financement supplémentaire pour acheter du matériel éducatif pour les classes de maternelle 4 ans ?

    La mesure 11024 Acquisition de matériel éducatif – Maternelle 4 ans, temps plein ajoute une somme 11 000 $ pour une nouvelle classe. Il s’agit d’une mesure protégée, c’est-à-dire que les sommes de cette mesure ne peuvent pas être dépensées pour d’autres éléments.

    Formule de calcul

    La formule de calcul est la suivante :

    (Nb total de classes autorisées pour l’année scolaire concernée – Nb de classes autorisées pour l’année scolaire précédente) x 11 000 $

    Ainsi, s’il y a une nouvelle classe de maternelle 4 ans dans une école et qu’il y en a une de moins dans une autre école du même CSS/CS, le calcul s’annule. Par exemple, s’il y avait huit (8) classes de maternelle 4 ans au CSS des Oiseaux, qu’on en ferme une (1) à l’École des Pinsons et qu’on en ouvre une (1) à l’École des Colibris du même CSS, on obtient (8 – 8) x 11 000 $ = 0 $.

    Cette mesure vise à permettre l’acquisition de matériel éducatif destiné aux enfants fréquentant les classes de maternelle 4 ans à temps plein, autorisées par le ministre, en classe et au service de garde en milieu scolaire. L’allocation est aussi accordée aux nouvelles classes multiprogrammes autorisées.

    L’aménagement de la classe et le matériel mis à la disposition de ces enfants sont au service du développement des compétences prévu au programme d’éducation préscolaire. Ainsi, le matériel de manipulation est un élément important du soutien éducatif; il est essentiel dans l’apprentissage des jeunes enfants et assure la qualité de l’environnement éducatif. Les enfants de 4 ans qui fréquentent le service de garde scolaire doivent aussi évoluer dans un environnement adapté à leurs besoins, notamment en ce qui concerne le matériel.

    Le choix du matériel se fait dans une perspective de développement global de manière à favoriser l’exploration et la créativité des enfants dans la classe et au service de garde. Le matériel nécessaire aux enfants peut notamment être utilisé lors :

    • du rassemblement;
    • des jeux symboliques (déguisements, accessoires, etc.);
    • des jeux de construction (variété de blocs et accessoires, etc.);
    • des jeux de sable ou d’eau (bac à eau, à sable et accessoires, etc.);
    • des jeux de table et de manipulation (casse-tête, pâte à modeler, etc.);
    • des activités d’expression artistique (peinture, bricolage, musique, etc.);
    • des activités nécessitant des outils technologiques (matériel pour la robotique, enregistreur numérique, etc.);
    • des jeux extérieurs (ballons, cerceaux, etc.).
  • Est-ce qu’il y a  un budget ou un financement pour réaliser des ateliers ou des sorties culturelles?

    Oui, mais ces montants ne sont pas exclusifs au SDG et ne lui sont pas réservés. Si vous désirez inviter un artiste à l’école ou effectuer une sortie culturelle, il faut suivre la procédure de demande établie par votre école.

    Détails de la mesure 15180 – Activités culturelles

    Cette mesure budgétaire vise la conception et la réalisation d’actions liées à l’intégration de la dimension culturelle à l’école. Elle a pour objectif d’offrir aux élèves des produits culturels de qualité et de promouvoir la culture.

    Dans le cadre du programme La culture à l’école, la mesure permet de soutenir la réalisation d’ateliers à l’école et de projets scolaires à caractère culturel de courte à longue durée avec la collaboration d’artistes, d’écrivains et d’organismes culturels inscrits au Répertoire culture-éducation ou sur la Liste des organismes de culture scientifique.

    Les fonds prévus dans cette mesure liée aux sorties visent à permettre aux élèves de découvrir toute la richesse de lieux et d’événements empreints de culture, tout en leur offrant l’occasion de vivre des expériences culturelles signifiantes. Les activités dans le cadre de Thématiques et interdisciplinarité visent, par la mise en place d’un appel de projets, à permettre la réalisation de projets innovants ne correspondant pas ou peu aux normes actuelles et qui ne cadrent pas dans les volets déjà en place.

    Le programme et les sorties scolaires en milieu culturel ont pour objectif de former des citoyens actifs sur le plan culturel en multipliant les expériences vécues par les élèves.

    Investissements 2024-2025 Indexation 2025-2026
    Volet 1 − Ateliers culturels à l’école − Montant a priori Montant de l’enveloppe accordé a priori 1,96 M$ 2,15 % 2,0 M$
    Bonification pour hausser les honoraires des artistes et des écrivains 0,99 M$ 1,1 M$
    Montant de l’enveloppe incluant la bonification 2,95 M$ 3,1 M$

    Il s’agit de montants pour l’ensemble des organismes scolaires. Pour obtenir les montants du vôtre, n’hésitez pas à demander à votre syndicat local.

     

  • Est-ce que nous avons un budget ou un financement pour acheter des meubles, des ordinateurs et du matériel?

    Oui, le MAO est l’acquisition de mobilier, d’appareillage et d’outillage. Le montant est établi à 30,36 $ par élève qui fréquente le SDG selon la sous-mesure 18012 – Allocation pour le MAO servant principalement à l’acquisition de mobilier, d’appareillage et d’outillage (MAO).

    Norme d’allocation

    Montant (en $) x effectif scolaire considéré = allocation (en $)

    Par exemple, s’il y a 300 enfants qui fréquentent votre SDG (selon la collecte des présences au 30 septembre), vous aurez 9 108 $, soit le résultat de 300 élèves x 30,36 $.

  • Quel montant recevons-nous pour chaque enfant inscrit au service de garde?

    Vous recevez le montant versé par le parent, ainsi qu’un montant supplémentaire du MEQ.

    La contribution journalière des parents varie d’un organisme scolaire à l’autre, mais elle ne peut pas excéder 9,70 $ lors des journées régulières et 16,55 $ lors des journées pédagogiques. Dans le cadre d’une activité spéciale, des frais supplémentaires peuvent être exigés.

    Financement du MEQ

    Les montants versés par le MEQ varient selon que l’enfant fréquente le SDG de façon régulière, soit de trois (3) à cinq (5) jours par semaine ou de façon sporadique, soit un (1) ou deux (2) jours par semaine. Le montant varie également pour tenir compte de la taille des SDG. Il y a un montant pour les 99 premiers enfants. Un autre du 100e au 199e enfant et finalement à partir du 200e enfant.

    Lors des journées pédagogiques et des journées lors de la semaine de relâche, le montant est plus élevé, car les heures de services du SDG sont plus étendues.

    Il y a également une allocation supplémentaire pour les élèves du préscolaire 4 ans.

    Voici le tableau qui précise les montants de l’année en cours (2025-2026), ainsi que ceux de l’année dernière. Lorsqu’il y a une indexation, elle est indiquée. Sinon, le montant peut être supérieur à celui de l’année précédente, sans avoir été ajusté pour l’indexation.

    Investissements 30010 24-25 Indexation 25-26
    30011 – Financement lié à la fréquentation
    Volet 1 – Enfants inscrits et présents de trois (3) à cinq (5) jours par semaine (montants par enfant)
    99 premiers enfants 1 166 $ 1 210 $
    Du 100e au 199e enfant 991 $ 1 030 $
    À partir du 200e enfant 746 $ 778 $
    Volet 1 – Enfants inscrits et présents d’un (1) à deux (2) jours par semaine (montants par enfant)
    Un (1) jour par semaine 262 $ 271 $
    Deux (2) jours par semaine 524 $ 542 $
    Volet 2 – Fréquentation particulière (journées pédagogiques et semaine de relâche)
    Par journée pédagogique 10,15 $ 2,87 % 10,44 $
    Par jour de la semaine de relâche 4,81 $ 2,87 % 4,95 $
    Volet 3 – Allocation supplémentaire liée à la fréquentation des élèves du préscolaire 4 ans
    Demi-temps 1 783 $ 2,87 % 1 834 $
    Temps plein 1 783 $ 2,87 % 1 834 $
    Contribution journalière maximale des parents au 1er juillet 2025 9,50 $ 9,70 $
    Contribution maximale des parents lors des journées pédagogiques 16,55 $

     

    Montant supplémentaire pour certains CSS/CS

    Ajustement pondéré

    Un montant s’ajoute pour les enfants inscrits et présents sur une base régulière pour certains CSS/CS. La liste se trouve à l’annexe L : Facteur d’ajustement de coût de la Mesure 30011 – Enfants inscrits et présents sur une base régulière.

    Par exemple, le CSS du Fer a un ajustement de 1,106 qui est multiplié au nombre d’enfants inscrits et présents sur une base régulière. Advenant qu’il y en ait 100 dans une école, le nombre considéré serait donc de 110,6 qui correspond au résultat de 100 élèves x 1,106.

    Petites écoles

    Référez-vous au Q&R sur les montants additionnels pour les SDG de cinquante (50) élèves et moins.

    Élèves HDAA

    Référez-vous au Q&R sur les montants additionnels pour les élèves HDAA.

  • Quels sont les montants additionnels prévus pour les élèves HDAA?

    Les élèves HDAA qui fréquentent le SDG ont besoin de ressources supplémentaires. La mesure budgétaire 30011 – Financement lié à la fréquentation en prévoit pour eux.

    Malheureusement, les montants ne sont plus spécifiés. Ils sont déterminés a priori, c’est-à-dire que le financement est attribué d’avance aux organismes scolaires, selon les paramètres établis par le ministère. Lors de l’année scolaire 2020-2021, il y avait des montants précis qui nous permettaient de mieux prévoir les sommes par enfant, par code de difficulté.

    Voici les montants de 2020-2021

    Investissements 30010 20-21 25-26
    30011 – Financement lié à la fréquentation
    Élève HDAA Code 33 ou 34 2 494 $ a priori
    Code 14, 23, 24, 36, 42, 44, 50, 53 ou 99 4 928 $ a priori
    Inscrit et présent de façon sporadique 1 959 $ a priori

     

    Légende codes de difficulté

    Code Difficulté Code Difficulté
    14 Troubles graves de comportement 42 Déficience visuelle
    23 Déficience intellectuelle profonde 44 Déficience auditive
    24 Déficience intellectuelle moyenne à sévère 50 Troubles envahissants du développement
    33 Déficience motrice légère ou organique 53 Troubles d’ordre psychopathologique
    34 Déficience langagière 99 Déficience atypique
    36 Déficience motrice grave

     

  • Nous avons 50 enfants ou moins qui fréquentent notre service de garde, avons-nous droit à des sommes supplémentaires?

    Oui, la mesure budgétaire 30012 – Financement lié à la fréquentation – Allocation additionnelle pour les points de services de petite taille prévoit un financement pour les SDG ayant cinquante (50) élèves ou moins inscrits sur une base régulière. Le montant par enfant est précisé à l’annexe K[1]. Il varie selon le nombre d’élèves. Par exemple, un montant de 5 478 $ est versé par élève s’il y en a six (6) qui le fréquente sur une base régulière. Dans le cas où il y aurait vingt-trois (23) enfants, le montant sera de 1 735 $ par enfant.

    Annexe K : Allocation additionnelle pour les petits points de services de garde en milieu scolaire Nombre d’enfants inscrits sur une base régulière

    Nb inscrits sur une base régulière Allocation add. par enfant ($) – Annexe K
    6 5 478 $
    7 4 361 $
    8 3 522 $
    9 2 869 $
    10 2 347 $
    11 1 922 $
    12 1 566 $
    13 1 264 $
    14 1 006 $
    15 782 $
    16 587 $
    17 415 $
    18 260 $
    19 247 $
    20 235 $
    21 2 124 $
    22 1 922 $
    23 1 735 $
    24 1 566 $
    25 1 408 $
    26 1 264 $
    27 1 131 $
    28 1 006 $
    29 891 $
    30 782 $
    31 682 $
    32 587 $
    33 498 $
    34 415 $
    35 335 $
    36 260 $
    37 190 $
    38 124 $
    39 121 $
    40 118 $
    41 515 $
    42 446 $
    43 382 $
    44 320 $
    45 260 $
    46 205 $
    47 149 $
    48 98 $
    49 97 $
    50 94 $

     

    Formule d’allocation

    Allocation = Montant spécifié dans le document Renseignements spécifiques à l’année scolaire concernée x nombre d’élèves inscrits sur une base régulière de trois (3) à cinq (5) jours par semaine

    Normes d’allocation

    • Le financement supplémentaire est accordé lorsqu’au moins six (6) élèves sont inscrits sur une base régulière de trois (3) à cinq (5) jours par semaine.
    • Le bâtiment de service de garde (point de service) admissible doit compter cinquante (50) élèves et moins.

    Le montant fluctue et il n’est pas décroissant, car il tient compte des autres allocations qui sont reçues. À titre d’exemple, voici un tableau simplifié. Il ne tient pas compte des taux d’ajustements pour certains organismes scolaires ni des allocations des journées pédagogiques.

    Nb inscrits sur une base régulière Allocation add. par enfant ($) – Annexe K Allocation totale Annexe K Allocation du parent 9,70 $ X 180 jours Allocation MEQ 1120 $ (99 premiers enfants) Allocation totale excluant les journées pédagogiques
    6 5 478 $        32 868 $ 10 476 $ 6 720 $ 50 064 $
    7 4 361 $        30 527 $ 12 222 $ 7 840 $ 50 589 $
    8 3 522 $        28 176 $ 13 968 $ 8 960 $ 51 104 $
    9 2 869 $        25 821 $ 15 714 $ 10 080 $ 51 615 $
    10 2 347 $        23 470 $ 17 460 $ 11 200 $ 52 130 $
    11 1 922 $        21 142 $ 19 206 $ 12 320 $ 52 668 $
    12 1 566 $        18 792 $ 20 952 $ 13 440 $ 53 184 $
    13 1 264 $        16 432 $ 22 698 $ 14 560 $ 53 690 $
    14 1 006 $        14 084 $ 24 444 $ 15 680 $ 54 208 $
    15 782 $        11 730 $ 26 190 $ 16 800 $ 54 720 $
    16 587 $           9 392 $ 27 936 $ 17 920 $ 55 248 $
    17 415 $           7 055 $ 29 682 $ 19 040 $ 55 777 $
    18 260 $           4 680 $ 31 428 $ 20 160 $ 56 268 $
    19 247 $           4 693 $ 33 174 $ 21 280 $ 59 147 $
    20 235 $           4 700 $ 34 920 $ 22 400 $ 62 020 $
    21 2 124 $        44 604 $ 36 666 $ 23 520 $ 104 790 $
    22 1 922 $        42 284 $ 38 412 $ 24 640 $ 105 336 $
    23 1 735 $        39 905 $ 40 158 $ 25 760 $ 105 823 $
    24 1 566 $        37 584 $ 41 904 $ 26 880 $ 106 368 $
    25 1 408 $        35 200 $ 43 650 $ 28 000 $ 106 850 $
    26 1 264 $        32 864 $ 45 396 $ 29 120 $ 107 380 $
    27 1 131 $        30 537 $ 47 142 $ 30 240 $ 107 919 $
    28 1 006 $        28 168 $ 48 888 $ 31 360 $ 108 416 $
    29 891 $        25 839 $ 50 634 $ 32 480 $ 108 953 $
    30 782 $        23 460 $ 52 380 $ 33 600 $ 109 440 $
    31 682 $        21 142 $ 54 126 $ 34 720$ 109 988 $
    32 587 $        18 784 $ 55 872 $ 35 840 $ 110 496 $
    33 498 $        16 434 $ 57 618 $ 36 960 $ 111 012 $
    34 415 $        14 110 $ 59 364 $ 38 080 $ 111 554 $
    35 335 $        11 725 $ 61 110 $ 39 200 $ 112 035 $
    36 260 $           9 360 $ 62 856 $ 40 320 $ 112 536 $
    37 190 $     7 030 $ 64 602 $ 41 440 $ 113 072 $
    38 124 $        4 712 $ 66 348 $ 42 560 $ 113 620 $
    39 121 $          4 719 $ 68 094 $ 43 680 $ 116 493 $
    40 118 $    4 720 $ 69 840 $ 44 800 $ 119 360 $
    41 515 $        21 115 $ 71 586 $ 45 920 $ 138 621 $
    42 446 $        18 732 $ 73 332 $ 47 040 $ 139 104 $
    43 382 $        16 426 $ 75 078 $ 48 160 $ 139 664 $
    44 320 $        14 080 $ 76 824 $ 49 280 $ 140 184 $
    45 260 $ 11 700 $ 78 570 $ 50 400 $ 140 670 $
    46 205 $           9 430 $ 80 316 $ 51 520 $ 141 266 $
    47 149 $           7 003 $ 82 062 $ 52 640 $ 141 705 $
    48 98 $           4 704 $ 83 808 $ 53 760 $ 142 272 $
    49 97 $           4 753 $ 85 554 $ 54 880 $ 145 187 $
    50 94 $           4 700 $ 87 300 $ 56 000 $ 148 000 $

     

    [1]     MEQ; Centres de services scolaires et commissions scolaires Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire RENSEIGNEMENTS SPÉCIFIQUES À L’ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026, Juillet 2025, page 59.