Conventions en français

Convention collective S3 – c.s. francophones 2015-2020

Entente intervenue entre, d’une part, le CPNCF et, d’autre part, la CSQ, représentée par la FPSS, pour le compte des employées et employés de soutien des commissions scolaires francophones du Québec qu’elle représente. Entente sur la mise à jour des taux et échelles de traitement

Convention collective S8 – c.s. Crie 2010-2015

Disposition liant le Comité patronal de négociation pour la Commission scolaire Crie (CPNCSC) et l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec (AENQ) représentée par son agente négociatrice, la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS), 2005-2010, version de juin 2007

Convention collective S9 – c.s. Kativik 2010-2015

Disposition liant le Comité patronal de négociation pour la Commission scolaire Kativik (CPNCSK) et l’Association de l’enseignement du Nouveau-Québec (AENQ) représentée par so agente négociatrice, la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS), version de mai 2007

Convention collective S12 – c.s. anglophones 2015-2020

Entente intervenue entre, d’une part, le CPNCA et, d’autre part, la CSQ, représentée par la FPSS, pour le compte des employées et employés de soutien des commissions scolaires anglophones du Québec qu’elle représente.

Convention collective S13 – conducteurs d’autobus des c.s. anglophones 2015-2020

Entente intervenue entre, d’une part, le CPNCA et, d’autre part, la CSQ, représentée par la FPSS, pour le compte des conductrices et conducteurs d’autobus scolaires à l’emploi de la Commission scolaire Eastern Townships.