Mémoires

Mémoires sur des projets de lois et commentaires sur des projets de règlements

Voici des mémoires que la FPSS-CSQ a déposés aux organismes concernés ou auxquels elle participé à l’élaboration avec la CSQ.

Sujet Titre du mémoire Date du dépôt
Frais du midi Commentaires sur le Projet de règlement sur les frais du midi 2020-06
Gouvernance scolaire Mémoire sur le projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire 2019-12
Autorisation d’enseigner Commentaires sur le Projet de règlements sur les autorisations d’enseigner pour les éducatrices en service de garde 2019-08
Maternelle 4 ans Mémoire sur le Projet de loi 5 sur la maternelle 4 ans 2019-05
Travaux bénévoles de construction Commentaires sur le Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction 2017-05
Réussite éducative Mémoire sur la réussite éducative dans le cadre des consultations publiques du ministère de l’Éducation 2016-11
Modification de la LIP Mémoire sur le projet de loi 105 modifiant la Loi de l’instruction publique (LIP) 2016-05