Mise à jour des questions et réponses du MÉES

10 mai 2020

Le document produit par le MÉES a été mis à jour. Il comporte 175 questions et réponses. Voici des éléments qui concernent davantage le personnel de soutien scolaire.

Procédure lors d’un cas confirmé de COVID-19 (Q2 modifié)

Les critères pour retourner à l’école si la personne a été infectée (personnel ou élève) ont été précisés:

-Une période d’au moins 14 jours écoulée depuis le début de la maladie dans sa phase aiguë;
-une absence de symptômes aigus depuis 24 heures (excluant une toux résiduelle qui peut persister);
-une absence de fièvre depuis 48 heures (sans prise d’antipyrétiques).

Ratio 1:15 dans les services de garde (Q21 modifié)

Le texte est identique à celui publié le 6 mai, mais ne portait pas la mention « modifié », ce qui laissait un flou dans l’interprétation. Nous sommes intervenus pour que le ratio demeure à 1:10 tel qu’il était dans les SDGU. Malheureusement, le ratio sera de 1:15 dans les SDG.

Intervenants sociaux du réseau de la Santé et des Services sociaux pour rencontrer les élèves à l’école (Q38 nouveau)

Ils pourront rencontrer les élèves lorsque c’est nécessaire, pour assurer leur bien-être, leur sécurité et leur développement optimal.

Manipulation des documents, du matériel pédagogique et des jeux (Q49 modifié)

Le document Q&R précédent référait au guide de la CNESST. Cela demeure et il est précisé que le partage d’outils et de matériel doit être limité. Si des objets communs sont utilisés, ils doivent être nettoyés après l’usage par un enfant.

Dépassement du nombre maximal de 15 élèves par groupe de façon exceptionnelle (Q69 nouveau)

Le texte fait référence à un enseignant qui pourrait avoir 16 ou 17 élèves, mais ne mentionne pas le personnel de soutien. Par contre, le SDG sera touché lors de l’alternance enseignement/SDG. Le dépassement de 15 élèves par groupe est permis dans un gymnase ou un très grand local. Ce dépassement doit être exceptionnel et ne peut excéder deux élèves de plus. La distanciation doit être maintenue, il doit s’agir d’une solution de dernier recours pour éviter de déplacer un sous-groupe dans un autre établissement et la CS doit approuver ce dépassement.

Distribution d’imprimantes et de caméras selon disponibilités dans chaque CS (Q87 nouveau)

La CS assure la distribution selon les disponibilités, tout en encourageant les outils en ligne. Des ressources éducatives peuvent être envoyées par la poste.

Transport scolaire: fratrie dans le même banc, mais distanciation avec les autres (Q104 et Q106 modifiés)

Il était déjà permis à la fratrie de s’asseoir dans le même banc, mais il faudra que la distanciation de 2m soit respectée avec les élèves des autres bancs. Étant donné qu’il y aura un élève près de la rangée, cela restreint la capacité qu’il y ait d’autres élèves dans le banc adjacent.

Autres tâches pour du personnel présentant des vulnérabilités (Q123 modifié)

La liste des règles des maladies chroniques d’exemptions n’a pas été modifiée. Il s’agit toujours de:

-Une ou plusieurs des maladies chroniques suivantes :
• troubles cardiaques ou pulmonaires chroniques « non contrôlés » ou « compliqués » et donc assez graves pour nécessiter un suivi médical régulier ou des soins hospitaliers;
• diabète « non contrôlé » ou « compliqué » et donc assez grave pour nécessiter un suivi médical régulier ou des soins hospitaliers;
• troubles hépatiques (incluant une cirrhose) et maladies rénales chroniques « compliquées » et donc assez graves pour nécessiter un suivi médical régulier ou des soins hospitaliers;
• hypertension artérielle « non contrôlée » ou « compliquée » et donc assez grave pour nécessiter un suivi médical régulier ou des soins hospitaliers.
– Une obésité importante (à titre indicatif, IMC ≥ 40).
– Une condition médicale entraînant une diminution de l’évacuation des sécrétions respiratoires ou des risques d’aspiration (ex. : un trouble cognitif, une lésion médullaire, un trouble convulsif, des troubles neuromusculaires).

Éléments nouveaux

Voici les éléments nouveaux de cette réponse « Ces personnes pourront se faire assigner d’autres tâches que celles qui leur sont habituellement confiées. Pour des raisons de santé et de sécurité, ces personnes sont encouragées à retarder leur retour à l’école jusqu’en septembre 2020. ».

Il est également précisé que chaque situation doit être évaluée au cas par cas, tout en demandant aux CS de « faire preuve de souplesse et à considérer tous les accommodements nécessaires pour leurs salariés qui pourraient présenter des risques accrus ».

Si vous avez des questions de clarification, n’hésitez pas à contacter votre syndicat local, car il intervient fréquemment avec votre commission scolaire. Les règles sont complexes et le cas par cas amène de la prudence.

Craintes pour la santé de ses proches (Q124 modifié)

Il n’y a toujours pas de règles d’exemption applicable en raison de la santé des proches, mais les directions d’école et les responsables des RH « sont invités à prendre en compte » ces demandes lors de l’affectation des tâches.

Rassemblements requis dans un milieu de travail à éviter (Q125 modifié)

Les directions doivent privilégier les rencontres téléphoniques ou les visioconférences. Si des réunions ou des rencontres doivent se tenir en présentiel, la distanciation doit être maintenue.

Travailler à plusieurs endroits (Q133 modifié)

Il n’y a plus la recommandation de limiter les déplacements entre deux établissements. Il peut y en avoir plusieurs.

Mesures d’aide pour les personnes qui vivent un stress important au retour au travail dans les écoles (Q148 nouveau)

Il faut se référer aux programmes d’aide aux employés (PAE). La CNESST a préparé un aide-mémoire des risques psychosociaux liés au travail. Le gouvernement a annoncé le 6 mai la mise en place d’un plan d’action pour la santé mentale qui permettra notamment de déployer plus de ressources pour améliorer et intensifier l’offre de service psychosociale et de santé mentale.

Risque de contamination lors d’une intervention auprès d’un enfant qui ne permet de respecter les règles de distanciation (élève qui tombe ou se blesse) (Q149 nouveau)

Nous sommes référés au document de l’INSPQ Mesures pour la gestion des cas et des contacts dans la communauté.

Selon l’INSPQ, afin de faciliter l’évaluation du risque et la gestion des personnes ayant été exposées à un cas, l’exposition peut être catégorisée selon quatre niveaux de risque : élevé, modéré, faible et non significatif.

Le risque est catégorisé faible si la personne a un contact de courte durée (moins de 10-15 minutes), à moins de 2 mètres, et ce, avec un cas confirmé ou probable. Il est important de noter qu’à moins d’une éclosion dans le milieu, la probabilité qu’un enfant soit un cas confirmé ou probable est non significative. Ainsi, dans l’éventualité où le personnel ne pourrait respecter la règle de distanciation sociale lorsqu’un enfant tombe ou se blesse, le risque de contamination est plus que faible. Il est recommandé que l’enseignant applique les mesures d’hygiène (ex. : se laver les mains, ne pas mettre ses mains au visage, etc.).

Difficultés à trouver des places en service de garde (Q150 nouveau)

Le ministère de la Famille nous réfère aux SDGU.

Les commissions scolaires sont responsables de la gestion du personnel. Il appartient donc à la commission scolaire d’évaluer chaque situation particulière en fonction des circonstances qui lui sont propres. Cependant, les directions d’école et les responsables des ressources humaines sont invités, lorsque possible, à réaffecter le personnel ne pouvant pas se présenter au travail pour des raisons exceptionnelles à d’autres fonctions pouvant être réalisées en télétravail.

Pour consulter les 175 questions et réponses