De nouvelles questions et réponses sur la réouverture

6 mai 2020

Nous venons de recevoir de nouvelles questions et réponses du MÉES. Voici les éléments nouveaux qui concernent davantage le personnel de soutien scolaire.

SDGU et SDG pendant la rentrée progressive (Q9 à Q14)

Le SDG est ouvert pour les élèves qui sont présents à l’école. S’il y a une rentrée progressive, les autres élèves ne peuvent bénéficier du service, à l’exception des parents qui travaillent dans les services essentiels et dont les enfants ne sont pas encore en classe. Il y aura donc un SDG et un SDGU en même temps.

Rémunération dans les SDGU (Q21 à Q22)

La rémunération est celle prévue et celle que les gens reçoivent en fonction du poste qu’ils ont, pour le nombre d’heures prévues au contrat.

Vidéo sur le port du masque (Q48)

Un document est disponible dans le site du MSSS. Une vidéo du Dr Vadeboncoeur peut être visionnée sur le site Québec.ca

Refus de travail (Q124)

Si l’employé refuse de revenir au travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) :

-En vertu de la LSST, un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Le travailleur ne peut pas être congédié parce qu’il exerce son droit de refus. Il continue de recevoir son salaire et aucune sanction ne peut lui être imposée. Si l’employeur considère que le travailleur abuse de ce droit, c’est lui qui doit en faire la preuve.

Si un employé refuse de revenir au travail pour tout autre motif :

– Les commissions scolaires, à titre d’employeurs, sont responsables de la gestion des ressources humaines, et ce, dans le respect des encadrements légaux et des conventions collectives. Il appartient donc à la commission scolaire d’évaluer la situation particulière de chaque personne qui refuse le retour au travail, en fonction des circonstances qui lui sont propres.

Balises pour le droit de refus (Q127)

Les commissions scolaires, à titre d’employeurs, sont responsables de la gestion des ressources humaines, et ce, dans le respect des encadrements légaux et des conventions collectives. Il leur appartient donc d’établir leur processus d’affectation. Il est recommandé qu’elles consultent leurs syndicats locaux sur le processus à mettre en place.

En ce qui concerne les besoins d’enseignants au primaire, les commissions scolaires pourront faire appel aux enseignants du secondaire, aux listes de suppléants et aux étudiants et finissants en éducation. L’arrêté 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux permet aux commissions scolaires de redéployer leur personnel à l’endroit et au moment où les besoins le justifient. Il permet notamment de redéployer les enseignants du secondaire vers le primaire. L’arrêté exige que les syndicats et les associations concernés soient consultés avant que cette mesure soit utilisée, à moins que l’urgence de la situation ne permette pas de le faire.

Rencontres des conseils d’établissement à distance (Q156)

Il est possible de se réunir en visioconférence ou d’une autre façon pour tenir les réunions des conseils d’établissement, mais elles doivent être publicisées. Si un vote secret est requis.

Le document des 156 questions et réponses